RYR condamné à Marseille
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RYR condamné à Marseille
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2013/10/02/97002-20131002FILWWW00400-travail-dissimule-ryanair-condamne-a-une-amende-de-200000-euros.php
Extraits :
La justice française a condamné mercredi la compagnie aérienne à bas coûts irlandaise Ryanair à payer 10 millions d'euros de dommages-intérêts aux parties civiles pour avoir enfreint le droit social français à l'aéroport de Marseille-Marignane (sud).
Ryanair a par ailleurs été condamné à une amende de 200.000 euros.
Ryanair était poursuivi pour n'avoir jamais déclaré son activité à l'aéroport de Marseille-Marignane de 2007 à 2011, ni au registre du commerce ni à l'Urssaf, tandis que ses 127 salariés relevaient du droit irlandais.
Le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence (sud) n'a pas suivi les réquisitions du parquet qui avait demandé, lors du procès fin mai, la confiscation de quatre Boeing 737 stationnés pendant quatre ans à l'aéroport de Marseille-Marignane, parmi les biens "ayant servi à commettre les infractions".
Dans un communiqué publié mardi, le transporteur a d'ores et déjà prévenu qu'il ferait appel d'"une décision négative et toute tentative des autorités françaises d'exiger le remboursement des cotisations sociales qui ont déjà été entièrement payées en Irlande".
Extraits :
La justice française a condamné mercredi la compagnie aérienne à bas coûts irlandaise Ryanair à payer 10 millions d'euros de dommages-intérêts aux parties civiles pour avoir enfreint le droit social français à l'aéroport de Marseille-Marignane (sud).
Ryanair a par ailleurs été condamné à une amende de 200.000 euros.
Ryanair était poursuivi pour n'avoir jamais déclaré son activité à l'aéroport de Marseille-Marignane de 2007 à 2011, ni au registre du commerce ni à l'Urssaf, tandis que ses 127 salariés relevaient du droit irlandais.
Le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence (sud) n'a pas suivi les réquisitions du parquet qui avait demandé, lors du procès fin mai, la confiscation de quatre Boeing 737 stationnés pendant quatre ans à l'aéroport de Marseille-Marignane, parmi les biens "ayant servi à commettre les infractions".
Dans un communiqué publié mardi, le transporteur a d'ores et déjà prévenu qu'il ferait appel d'"une décision négative et toute tentative des autorités françaises d'exiger le remboursement des cotisations sociales qui ont déjà été entièrement payées en Irlande".
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